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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales déterminent les règles d’utilisation du site, les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les principes de gestion des données et de propriété intellectuelle. Toute navigation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Dernière mise à jour le 2 novembre 2026.

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Accès au site et acceptation

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur sous réserve du respect des présentes conditions générales. Certains contenus ou fonctionnalités peuvent être soumis à des restrictions ou nécessiter une inscription préalable. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation suisse et des droits des tiers.
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Propriété intellectuelle

Le site et son contenu, incluant textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société, est strictement interdite.
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Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur est informé de la nature des données collectées, de leur finalité et des droits dont il dispose en matière de protection des données.
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Exactitude et disponibilité des informations

La société s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations publiées. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions du service. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

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Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la politique de gestion des données de ces sites externes. L’accès à ces ressources s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
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Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site. Toute tentative d’intrusion, d’altération ou d’utilisation frauduleuse sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

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Modifications des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour garantir leur conformité ou les adapter à l’évolution des services. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions suisses.

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